Mentions légales

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions d’utilisation. Nous vous recommandons de les lire attentivement avant toute navigation.

Informations légales

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l’éditeur du site :

– Éditeur : SAS ELABOR
– SIREN : 810348672
– Responsable éditorial : Charles PERRIN
– Téléphone : X02 43 44 98 08
– Email : comelabor [at] gmail.com
– Site Web : pommegautier.fr

Hébergeur : OVH Cloud
– Gestionnaire : Microtec

Développement web : Charles Perrin

Utilisation du site

Ce site est conçu pour fonctionner avec les principaux navigateurs modernes (Chrome, Firefox, Safari, etc.) afin d’optimiser l’expérience utilisateur.
Nous nous efforçons de proposer des informations fiables et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exister. L’utilisateur est invité à nous signaler toute correction nécessaire.

Cookies

Pour des besoins techniques, statistiques et d’affichage, le site peut utiliser des cookies. Ces fichiers stockés sur votre terminal permettent de faciliter votre navigation. Certaines fonctionnalités peuvent être inaccessibles sans l’acceptation de ces cookies.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Nous ne contrôlons pas leur contenu et déclinons toute responsabilité quant aux informations ou services proposés par ces sites tiers.
Toute création de lien vers ce site doit faire l’objet d’une autorisation préalable. Pour en faire la demande, contactez-nous via les coordonnées mentionnées.

Services proposés

Les activités de la société et ses services sont présentés sur le site. Les informations sont fournies à titre indicatif, susceptibles d’évolution et non contractuelles.

Limitation de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité pour :
– Les erreurs ou inexactitudes contenues sur le site
– Les dommages éventuels liés à l’utilisation du site ou au téléchargement de contenus
– L’utilisation d’un matériel non sécurisé ou obsolète pour accéder au site

Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, sons…) est protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Protection des données personnelles

Collecte de données
Vous pouvez visiter notre site sans fournir de données personnelles. Toutefois, certaines informations peuvent vous être demandées (nom, fonction, entreprise, email, téléphone) lors de l’utilisation des formulaires de contact.
Sans ces informations, certains services (demande de renseignements, newsletter) ne pourront pas être accessibles.


Données collectées automatiquement
Des données techniques (adresse IP, navigateur, durée de visite, pages consultées) peuvent être collectées automatiquement lors de votre navigation. Ces données sont utilisées uniquement pour améliorer nos services.


Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » :
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition
Pour ce faire, contactez-nous via les coordonnées indiquées dans la rubrique contact.


Sécurité des données
Les bases de données sont protégées conformément à la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive européenne 96/9/CE.

Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la société. La langue de référence est le français.